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Pendant sa maternité, la salariée bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement.

Elle est protégée pendant sa grossesse et pendant les périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de son congé maternité. Cette protection se poursuit également pendant les 4 semaines suivant l’expiration du congé maternité.

Cette protection n’interdit toutefois pas totalement le licenciement d’une femme enceinte. Cela est possible dans des cas limités par la loi, à savoir, notamment en cas de :

- faute grave de la salariée qui ne doit pas être liée à son état de grossesse ;

- maintien impossible du contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

Le licenciement ne pourra, en revanche, pas être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité. L’employeur devra attendre son retour de congé. Dans le cas contraire, le licenciement sera nul.

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2012, n° 10-28510